Mentions Légales

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de toute personne naviguant sur le site web www.saorisailing.com.
Le site www.saorisailing.com a pour objet l’information et le renseignement sur les divers services proposés par l’entreprise Saori Sailing
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU sans justification ni préjudice, c’est pourquoi l’éditeur recommande impérativement aux Utilisateurs la relecture systématique des CGU avant toute nouvelle navigation sur le Site.
La date de dernière mise à jour des CGU : 05/07/2021

Article 2 – Champ d’application
Champ d’application Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs visitant le site www.saorisailing.com.
En accédant au site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU y énonçant ses droits et obligations dans le cadre de sa navigation sur www.saorisailing.com.

Article 3 – Accessibilité
Le site de l’éditeur est localisé à l’adresse suivante: www.saorisailing.com. L’accès au site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d’un accès internet, cependant les frais engagés par l’utilisateur pour la connexion et l’utilisation d’internet ne sont pas à la charge de l’éditeur.

Article 4 – Données à caractère personnel
L’éditeur s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel et des données de navigation des utilisateurs.
Cependant les données à caractère personnel peuvent être traitées notamment pour procéder à la livraison, le paiement d’une commande, la création d’un compte client. L’éditeur s’engage à assurer le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2017/679 (RGPD) du Parlement Européen et du Conseil en date du 14 Avril 2016 en assurant la confidentialité des données à caractère personnel collectées.

Article 5 – Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens hypertextes redirigeant l’utilisateur vers des sites tiers. L’éditeur n’est pas responsable de la page vers laquelle le lien hypertexte redirige les utilisateurs, ni même l’usage qui peut être fait de ce lien. L’éditeur met les utilisateurs en garde quant aux risques découlant de ces liens et recommande aux utilisateurs d’utiliser ces liens hypertextes avec précaution.

Article 6 – Propriété intellectuelle
Certains éléments présents sur www.saorisailing.com font l’œuvre d’un droit réservé au titre de l’Article L111-1 du Code de la Propriété intellectuelle Français. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle de ces éléments, y compris documents juridiques et administratifs présents sur le site de l’éditeur est interdite.
Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable.
Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

Article 7 – Responsabilité
L’éditeur affirme prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du site. L’éditeur n’est tenu que par une obligation de moyens et non de résultats quant aux mesures visant au bon fonctionnement, à la sécurité et à l’accessibilité du site.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de:
– Mauvais fonctionnement, de défaillance de la sécurité ou indisponibilité de certains services du site
– Dommage direct ou indirect résultant des informations présentes sur le site
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour des dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers résultants d’une utilisation du site contraire aux présentes CGU de la part de l’utilisateur.
L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation faite du site et s’engage à indemniser et dédommager l’éditeur en cas de dommage, perte ou manque à gagner de l’éditeur causée par l’utilisateur durant l’utilisation du site.

Article 8 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU sont réputées non-valides en application d’une norme en vigueur ou d’une décision définitive émanant d’une juridiction compétente, les dispositions non-concernées par cette invalidation restent applicables dans leur entièreté.

Article 9 – Dons
Tout donateur doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans, jouissant de la pleine capacité juridique au regard de la loi qui lui est applicable.